HYDRO-QUÉBEC. Une première femme "permanente" à la tête
de la société d'État Pour ce qui est de l'expérience, le moins qu'on
puisse dire c'est qu'elle n'en manque pas! https://www.lapresse.ca/affaires/economie/energie-et-ressources/201811/06/01-5203164-jacynthe-cote-remplacera-michael-penner-chez-hydro-quebec.php
dimanche 11 novembre 2018
LES TROP PERCUS ET LE PROJET DE LOI 34.
HYDRO-QUÉBEC. Pour 500$ elle demande l'UPAC! Le Bureau d'enquête du Journal de Mtl a la preuve sur vidéo! Pour les 1,5G$ de trop-perçus non remboursés et qualifiés de "VOL" par F. Legault lorsqu'il était dans l'opposition, Hydro va-t-elle appeler l'UPAC?
https://www.journaldemontreal.com/2020/02/24/hydro-quebec-suspend-son-employe-et-appelle-lupac
From: mmorinaustin@gmail.com
Sent: 6 octobre 2019 15:10
To: 'Abergel, Serge' <Abergel.Serge@hydro.qc.ca>
Subject: MORIN. RÉPONSE À M. ABERGEL.
Bonjour,
Je sais que vous avez retenu le cabinet d'avocats Osler
pour empêcher une baisse des tarifs de 5% pour l'ensemble des consommateurs
québécois, le 1er avril 2020.
Je m'explique mal que vous ne soyez pas représenté par
vos propres avocats. Aux dernières nouvelles, ils étaient plus de 40.
Au passage, je vois que vous ne lésinez pas sur les
moyens. C'est sans doute le cabinet le plus dispendieux au Canada!
J'attache à ce courriel, la lettre que vous avez fait
parvenir à la Régie de l'énergie. Les trois régisseurs dont vous souhaitez
l'exclusion, apparaissent dans le dernier paragraphe de la lettre.
Quant aux moyens dilatoires; la lettre attachée à ce
courriel, me semble confirmer cette évidence.
Qu'Hydro-Québec conteste, alors que le projet de loi
n'est pas adopté, ça non plus n'est pas faux.
Bonne fin de journée,
Michel Morin
Chroniqueur à Radio X.
-----Original Message-----
From: Abergel, Serge
Sent: 4 octobre 2019 19:43
To: Michel Morin <mmorinaustin@gmail.com>
Subject: Michel Morin sur Twitter : "HYDRO-QUÉBEC.
Ne veut rien savoir d'une baisse des tarifs de 4,9% le ler décembre. Elle utilise
des moyens dilatoires et remet en cause 3 "commissaires" (régisseurs)
de la Régie de l'énergie qu'elle n'aime pas! https://t.co/...
Michel, Je n’apprécie pas tes commentaires qui sont
simplement faux.
De la bière? Non du champagne pour Hydro-Québec et la Régie de l'énergie! Pendant des années ils nous ont imposé sur notre facture 1,5G$ de trop-perçus. Depuis 4 ans la Régie veut se racheter en accordant des augmentations de tarifs à Hydro-Québec inférieures à l'inflation!
(https://twitter.com/morininfo/status/1180453614021677057?s=09)
HYDRO-QUÉBEC. Ne veut rien savoir d'une baisse des tarifs de 4,9% le ler avril 2020. Elle utilise des moyens dilatoires et remet en cause 3 "commissaires" (régisseurs) de la Régie de l'énergie qu'elle n'aime pas!
http://www.tvanouvelles.ca/2019/10/04/le-ton-monte-entre-hydro-quebec-et-la-regie-de-lenergie
TARIFS HYDRO-QUÉBEC. Voilà ce que nous réserve d'ici 2025 le GOUVERNEMENT Legault avec son projet de loi 34. Une belle augmentation en BLEU avec encore plus de 500M$ de trop-perçus pour HQ d'ici 2025, qui s'ajouteront aux 1,5G$ non remboursés!
(https://t.co/rFJ7qubSXw)
(https://twitter.com/morininfo/status/1180749289280155649?s=09)
Les consommateurs québécois s’éloignent davantage d’un règlement en leur faveur.
Bien au contraire il leur en coûtera plus cher de faire
affaire avec HQ Ridicule.
TARIFS HYDRO-QUÉBEC. Le graphique qui choque! Ce que vous allez payé en plus (ligne bleue) d'ici 2025 gracieuseté du GOUVERNEMENT Legault. Ligne rouge, ce que vous auriez payé avec la Régie de l'Énergie sans le projet de loi 34, qui fixera l'augmentation les tarifs à "au moins" l'inflation. Au cours des 4 dernières années, les tarifs ont augmenté moins que l'inflation.
TRUMP-LEGAULT même
combat! Le premier veut imposer des taux d'intérêt à la baisse à la Banque
centrale américaine; le second augmenter les tarifs d'électricité
d'Hydro-Québec, sans tenir compte de la Régie de l'énergie.
https://on.ft.com/2VfuS1O via @FT
https://on.ft.com/2VfuS1O via @FT
FRANÇOIS LEGAULT:
n'importe quoi pour augmenter les revenus d'Hydro-Québec! Et c'est ce même
gouvernement qui refuse de rembourser 1,5G$ perçu en "trop" par HQ,
et qui était dénoncé comme du "VOL" par Legault, quand il était dans
l'opposition!
http://jdm.pressreader.com/@MICHEL_MORIN.5/csb__OHOVQ7WGFgIApupMtUq_nXGdcnE0wos88hwxNemNA_xsEG0dtaOacRc3F7pZf170wWzAFABNtXqa85bOC7EFg
http://jdm.pressreader.com/@MICHEL_MORIN.5/csb__OHOVQ7WGFgIApupMtUq_nXGdcnE0wos88hwxNemNA_xsEG0dtaOacRc3F7pZf170wWzAFABNtXqa85bOC7EFg
CHIEN DE GARDE
D'HYDRO-QUÉBEC! Le gouvernement Legault veut ligotter la Régie de l'Énergie!
Tous les partis sont contre! Les ventes à l'exportation se détériorent;
vivement de nouvelles sources de revenus! Abolissons la Régie! On a
compris!
https://www.cfib-fcei.ca/fr/media/front-commun-historique-pour-proteger-lindependance-de-la-regie-de-lenergie-et-la
https://www.cfib-fcei.ca/fr/media/front-commun-historique-pour-proteger-lindependance-de-la-regie-de-lenergie-et-la
TROP-PERÇUS HYDRO-QUÉBEC. Pour ceux qui n'auraient pas encore compris que la CAQ et François Legault nous ont roulé dans la farine, ne nous ont pas remboursés les TROP-PERÇUS de 1,5G$ d'Hydro-Québec. Excellente entrevue! Ça ne peut être plus clair!
https://www.985fm.ca/extraits-audios/opinions/253805/trop-percus-dhydro-quebec-front-commun-contre-la-caq-une-bonne-mesures-pour-les-consommateurs
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS PAR LA CAQ. FAUX!FAUX! FAUX! Des journalistes ne comprennent pas encore que le 500M$ sur 1,5G$ dont on parle, c'est de l'argent des comptes de report qui appartient déjà aux abonnés d'Hydro-Québec! http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1324813/assemblee-nationale-facture-electricite-regie-energie?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid
SAVIEZ-VOUS? La Régie de l'énergie aurait fait épargner 900M$
aux consommateurs d'électricité du Québec depuis 10 ans. Au cours des 3
dernières années, les tarifs ont augmenté de moins de 1% par année! Le
gouvernement Legault ne veut plus de la Régie!
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/reculer-pour-mieux-avancer-option-consommateurs-la-fcei-et-l-aqcie-demandent-au-gouvernement-de-scinder-le-projet-de-loi-ndeg-34-874185345.html
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/reculer-pour-mieux-avancer-option-consommateurs-la-fcei-et-l-aqcie-demandent-au-gouvernement-de-scinder-le-projet-de-loi-ndeg-34-874185345.html
FAIRE BARRAGE À HYDRO-QUÉBEC! J'ai déjà entendu ça! Que les députés commencent à s'assurer que des trop-perçus de plus 1,5G$ soient remboursés aux Québécois.
Avec ce projet de loi, HQ, veut en faire 550M$ de plus!
https://lp.ca/hK1guL
PROJET DE LOI 34: ON VEUT FAIRE BARRAGE. https://lp.ca/TYSjHk
HYDRO-QUÉBEC. Une
véritable pompe à argent du gouvernement du Québec! Près de 7G$ par année! Les
détails dans l'article du Journal de MTL. Quand on avait nationalisé HQ, on ne
nous avait pas dit qu'HQ serait un 2e Revenu Québec!
REMBOURSEZ! C'était un slogan de la CAQ lorsqu'ils étaient dans l"opposition! Les 4,3 millions d'abonnés d'Hydro-Québec, se sont fait volé les trop-perçus et les taxes sur les trop-perçus, affirme le chroniqueur du Journal de Montréal, Michel Girard.
TROP-PERÇUS. Que dire de
plus! https://t.co/CBIq8pnMWA
TARIFS HYDRO. Manifestation contre les profits excessifs d'Hydro-québec et pour la reconnaissance d'un bien essentiel. 300,000 clients (7% de la clientèle) doivent signer des ententes de paiement, parce qu'ils n'arrivent plus à payer leurs comptes.
TROP-PERÇUS DE 1,4G$ non redistribués aux Québecois. "C'est le gouvernement précédent (Couillard et ses Libéraux) qui lorsqu'ils étaient en déficit, ont décidé de garder ces surplus". (Éric Martel PDG Hydro-Québec)
TROP-PERÇUS
DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Comment faire confiance à la CAQ qui dans l'opposition
demandait aux Libéraux de rembourser des profits réalisés en trop de 350$ par
famille, et qui maintenant fait la sourde oreille? http://radio-chroniques-entrevues.blogspot.com/2018/10/caq-doit-forcer-hydro-quebec-rembourser.html?m=1
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1135089/trop-percus-hydro-quebec-caq-accusee-briser-promesse350G$
LA
CAQ NE REMBOURSERA PAS les trop-perçus d'Hydro-Québec de 1,4G$ soit 350$ en
moyenne par famille! Contrairement à leur discours dans l'opposition!
Pour
rembourser on aurait pu éliminer les augmentations de tarifs pendant 10 ans.
TROP-PERÇUS
DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Les partis d'opposition s'en prennent à la CAQ qui
refuse de rembourser l'équivalent de 350$ par famille en tarifs d'électricité
payés en trop!
Michel
Morin le premier avait dénoncé cela en 2013
INCROYABLE! RADIO-CANADA N'A PAS ENCORE PARLÉ DU REFUS DE LA CAQ
DE REMBOURSER LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC!
MARIO DUMONT ET LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. "Il n'y a personne qui a volé personne là-dedans". Suggestion de lecture: https://t.co/X925BnFiGD
https://t.co/wtuallOLL0 https://t.co/ewFcKmYUg6
TROP-PERÇUS. Un argument de plus pour qu'Hydro-Québec, rembourse
les trop-perçus de 1,4G$ qu'ils ont facturés aux 4,2M d'abonnés. Quand 1
employé sur 3 gagne plus de 100,000$ on peut pas dire qu'ils n'ont pas les
moyens! La CAQ avait dénoncé, qu'ils passent à l'action! https://t.co/7Nr6UoL1A2
Envoyé : 9 novembre 2018 17:20
À : *JPT@G <jpt799@gmail.com>; pierre.couture@quebecormedia.com
Objet : remettre les trop perçus h-Q au MRN pour payer les frais de santé et d'éducation
À : *JPT@G <jpt799@gmail.com>; pierre.couture@quebecormedia.com
Objet : remettre les trop perçus h-Q au MRN pour payer les frais de santé et d'éducation
Les médias font de la démagogie avec le remboursement des
trop perçus de 1,4 G$
Pierre Couture du Journal de Québec et répété ad
nauseam par des dizaines de chroniqueurs et animateurs populistes
A simplement fait la division 1,4 G $ répartis à 4
millions d’abonnés
Cependant, dans la réalité des faits ces montant seraient
répartis au pro rata de la consommation
durant les années où il y auraient eu perception de
surplus.
Ainsi donc les consommateurs résidentiels consomment un peu
plus du tiers de toute l’énergie consommées ici les grands consommateurs comme
les alumineries et autres grandes industries consomment environ 1/3 et le
secteur industries, commerces et institutions ( écoles hôpitaux bâtiments
publics etc ) consomment 1/3 .
Pour arrondir, on pourrait dire que 500 M$ iraient à 4
millions de petits consommateurs dont la consommation peut aller de 10,000 KWh
par an à 30,000 KWh/an en prenant comme moyenne ceux qui consomme 2000 $ par
ans avant taxes comme les trop perçus sont environ 1 % chaque petit
client résidentiel pourrait recevoir 20 $ par an ( entre 10 $ et 30 $ serait à
remettre selon la consommation )
Pendant ce temps
Hydro qui a des surplus et doit quand même acheter l’énergie produite
ou non consommée des
grands consommateurs auraient à leur retourner des M$ .
De
plus. les tarifs actuels d’Hydro sont les plus bas d’occident
et
la procédure de la Régie de l’énergie dans les causes tarifaires en
distribution
demande
d’évaluer la consommation annuelle 20 mois avant la présentation devant les
régisseurs
En conclusion je préfère que ces sommes soient versées au gouvernement
pour payer les énormes frais de santé et d’éducation
Et je pense que si c ‘est
bien expliqué aux clients la plupart seront d’accord pour la remise des G$ au
gouvernement du Québec.
LES TAXES SUR LES ÉNERGIES FOSSILES RAPPORTENT PLUS AU GOUVERNEMENT QUE LES DIVIDENDES D'HYDRO-QUÉBEC
ÉLECTRICITÉ QUÉBEC. Saviez-vous que c'est au Québec qu'on
"taxe" le plus l'électricité au Canada? Pourtant il s'agit d'une
électricité propre et renouvelable (hydroélectricité). Comme quoi nos écolos
(punir) et nos homnes politiques (taxes) ne prennent pas les intérêts des
abonnés! https://t.co/1UeAcSWP6j
Exactement, les taxes sur les carburants sont plus payantes pour l’état que la ristourne d’Hydro-Québec, qui rappelons-le doit importer par grand froid.
HYDRO-QUÉBEC ET LE GAZ NATUREL
ÉLECTRICITÉ VS GAZ NATUREL au Québec. Il vous en coûte plus cher
au Québec pour vous chauffer à l'électricité qu'au gaz naturel. Votre
consommation pour le chauffage vous est en fait facturée à plus de 9 cents le
kWh (regardez votre facture) au delà du 36 kWh par jour à 5 cents. https://t.co/Z9izR1xtbN
lundi 10 septembre 2018
DES EXPORTATIONS MOINS PAYANTES!
EXPORTATIONS HYDRO-QUÉBEC 4,5
cents le kWh! C'EST MOINS que l'électricité livrée chez-nous aux ALUMINERIES et
CLIENTS INDUSTRIELS! C'est moins que le prix qu'HQ facturerait à GNL QUÉBEC
pour son projet de 14G$au Saguenay! Est-ce qu'on pourrait garder NOTRE
ÉLECTRICITÉ pour NOUS?
(https://twitter.com/morininfo/status/1393304849253552128?s=03)
MAINE ÉLECTRICITÉ HYDRO-QUÉBEC. Les écologistes sont main dans la main avec
les compagnies de gaz, afin d'empêcher Hydro-Québec de traverser le Maine pour
vendre son électricité au Massachussetts!
https://www.theglobeandmail.com/world/us-politics/article-hydro-quebecs-high-stakes-campaign-to-bring-energy-to-maine-raises/
EXPORTATIONS HYDRO-QUÉBEC. C'est confirmé! Les gens du Maine devront dire
OUI à Hydro-Québec. Avec les écologistes fanatisés contre les gazoducs et les
lignes de transport électriques, bonne chance pour l'énergie propre et
renouvelable!
https://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/1590/initiative-referendaire-au-maine-relativement-au-projet-de-ligne-de-transport-new-england-clean-energy-connect/?fromSearch=1Y
L’initiative populaire lancée par les opposants ne respecte pas les critères de la loi, selon un expert.
https://www.ledevoir.com/economie/573309/hydro-quebec-questions-autour-de-la-demarche-citoyenne-au-maine
https://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/1590/initiative-referendaire-au-maine-relativement-au-projet-de-ligne-de-transport-new-england-clean-energy-connect/?fromSearch=1Y
L’initiative populaire lancée par les opposants ne respecte pas les critères de la loi, selon un expert.
https://www.ledevoir.com/economie/573309/hydro-quebec-questions-autour-de-la-demarche-citoyenne-au-maine
EXPORTATIONS HYDRO-QUÉBEC. En baisse pour le prix et le volume! Demandez-vous pas pourquoi F. Legault ne veut pas rembourser les trop-perçus de 1,5G$ et pourquoi il va augmenter les tarifs des 4,3 millions d'abonnés d'Hydro-Québec, selon l'inflation!
https://www.lapresse.ca/affaires/202002/18/01-5261500-un-hiver-doux-pour-tous-mais-dur-pour-hydro.php?fbclid=IwAR36hyhGACqHFktNYkKoNbOk8Wx_fSEc1BsaJLH79fbvT2SBKt_ZUR2KnJQ
Production/Consommation électricité aux Etats-Unis :
- 2,9% 2019 vs 2018 & "flat" depuis 10 ans:
La raison:
- fabrication industrielle transportée à l'étranger
- éclairage LED/appareils électriques plus efficaces
- gaz naturel/solaire/éolien remplacent centrales au charbon
vieillissantes mais pas beaucoup de capacité nouvelle exigée
par le marché
Alors, où Muskrat Falls trouvera-t-elle des clients dans un marché
"stagnant" pour ses 824 MW? Idem pour les exportations des
surplus d'Hydro-Québec?
https://wolfstreet.com/2020/01/15/us-demand-for-electricity-declined-in-2019-stagnated-for-a-decade-but-2020-capacity-additions-are-wild/
5 CENTS le kWh pour l'électricité à rabais vendue par HYdro-Québec au Nouveau-Brunswick.Dire qu'en 2007, il y a plus de 13ans, on vendait l'électricité aux Américains à plus de 7 cents le kWh! La stratégie des Caillé et Vandal, un échec sur toute la ligne!https://lp.ca/tBFtMe
LES ÉOLIENNES. De plus en plus puissantes, et de plus en plus en haute mer! Pas dans le voisinage des gens comme au Québec! Aurait-on eu tout faux?
https://www.futura-sciences.com/planete/breves/energie-renouvelable-plus-grande-eolienne-flottante-monde-service-portugal-1735/
ÉCHEC DE LEGAULT EN ONTARIO. Cette nouvelle n'en n'est pas une. Ceux qui suivent le dossier de l'énergie, savent tous que cette proposition d'un contrat ferme avec l'Ontario était vouée à l'échec. Mais ça permet aux chroniqueurs de "chroniquer"! https://www.journaldemontreal.com/2019/12/03/pas-de-cadeau-pour-legault
ÉLECTRICITÉ ONTARIO. Les Ontariens n'ont pas à acheter notre électricité parce que nous avons trop construit! Parce que nous sommes payés des parcs éoliens dont nous n'avions pas besoin! Ils sont en surplus énergétiques et le nucléaire n'émet pas de GES.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1413227/vente-electricite-quebec-ontario-ford-legault?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid
ÉLECTRICITE HYDRO-QUÉBEC. Les consommateurs toujours perdants, toujours floués! Imaginez! Je suis d'accord, avec M. Lauzon! https://www.journaldemontreal.com/2019/11/30/hydro-vise-un-profit-de-27-milliards-qui-devra-payer
HYDRO-QUÉBEC
EXPORTATIONS. On a jamais tant exporté mais les prix baissent! 3,9 cents
le kWh comparativement à 4,7 cents l'an dernier. C'est moins de la moitié de ce
que vous payez (9,12 cents/kWh) après une petite consommation quotidienne
de 36 kWh!
HYDRO-QUÉBEC
AUX ÉTATS-UNIS. On vend à 4 cents le kWh et on veut acheter de l'électricité de
nouveaux parcs éoliens à 7 cents, 10 cents, voire 11,7 le kWh "en
moyenne". Après la démission du PQ et PLQ face à l'éolien, la CAQ
va-t-elle résister?
mardi 28 août 2018
ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.
10
DÉCEMBRE 2019. Hydro-Québec devant la Cour suprême après avoir perdu devant la
Cour d’appel du Québec. Mon entrevue 2 décembre à Radio X. Depuis 40 ans, HQ a
construit la moitié de son réseau de transport d’électricité avec des
servitudes « illégales » selon la Cour d’appel. HQ est soutenue «
officiellement » par Sonia Lebel, qui comme Procureure du Québec et chargée de
protéger le droit dans la Belle province! Ma prévision : ils vont tous les deux
être déboutés par la Cour suprême pour avoir abusé du droit!
MES
BLOQUES
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 4:48 p.m. on mar., déc. 03, 2019 :
10 DÉCEMBRE 2019. Hydro-Québec devant la Cour suprême après avoir perdu devant la Cour d’appel du Québec. Mon entrevue 2 décembre à Radio X. La moitié du réseau de transport repose sur des servitudes « illégales ».
https://t.co/66LdfzrFg4
MES BLOGUES
https://t.co/jCB9fVMVM3
(https://twitter.com/morininfo/status/1201981488973172736?s=03)
ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES
ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.
Les
propriétaires de 37,405 lots sur
lesquels sont construites des lignes de transport électrique d’Hydro-Québec depuis
près de 40 ans, auraient pu être victimes d’une fausse interprétation par HQ des
actes de servitudes. Ces servitudes acquises par voie d'expropriation et
utilisées comme des servitudes conventionnelles, seraient illégales selon un
jugement de trois juges de la Cour d’appel du Québec.
Dans une
ultime tentative pour rétablir « ses droits », la société d’État s’est adressée
vendredi dernier à la Cour suprême du Canada, afin de renverser ce jugement de
la Cour d’appel du Québec qui pourrait autoriser les propriétaires à poursuivre
Hydro-Québec partout au Québec, pour utilisation illégale de servitudes et
forcer ainsi la société d’État à « régulariser » la situation.
Les sept
propriétaires de la région de Lanaudière qui obtenu ce jugement contre la
société d’État, se refusent pour l’instant à tout commentaire.
Un jugement
dévastateur.
Ce jugement
dévastateur pour la société d’État, a été obtenu dans la foulée de la
construction d’une ligne de transport électrique 735kV de 400 kilomètres, en
provenance du Lac-St-Jean jusqu’à Terrebonne.
La Cour d’appel du Québec écrit : « Hydro-Québec ne possède
pas de droit réel lui permettant d’utiliser les propriétés […]pour l’implantation
de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l’Île» (1) . La Cour reconnaît l’existence de
servitudes, mais à ses yeux ces servitudes ne sont pas suffisantes pour permettre
la construction d’une nouvelle ligne de transport à moins qu’il y ait entente
avec les propriétaires ou qu’ils soient expropriés.
Hydro-Québec
écrit : « …cette décision crée un dangereux précédent qui place en
situation potentielle d’irrégularité les servitudes afférentes à des milliers
de kilomètres de lignes de transport d’électricité déjà construites et en
exploitation. » Et elle poursuit : « Sans compter les
innombrables litiges potentiels avec les propriétaires de fonds servants qui
monopoliseront les ressources judiciaires disponibles. »
Ce qu’il
faut comprendre, c’est que depuis trois ans, Hydro-Québec a toujours prétendu
le contraire en évoquant « un droit clair » sur la base d’une
servitude obtenue légalement, au début des années soixante-dix!
Dans les
nombreuses procédures qui ont entouré cette saga, un juge est même allé jusqu’à
déclarer en pleine audience : « S’il y a un droit quelque part, je ne le
vois pas! » (2)
On mesure maintenant
l’ampleur du « désastre juridique » défavorable à la société d’état
quand on relit le document remis à environ 300 propriétaires dont les terrains
jouxtaient la ligne et qui ont accepté de se plier aux demandes d’Hydro-Québec.
Pour convaincre ces derniers d’accepter une compensation de quelques centaines
de dollars, la société d’état utilisait comme outil d’intimidation un texte qu’elle
leur remettait et qui se formulait comme suit : « Hydro-Québec
détient des droits de servitude sur une parcelle ou sur la totalité de
l’immeuble ci-dessus mentionné, établis par contrat ou par l’effet de la loi et
publiés au bureau de la publicité des droits, permettant à Hydro-Québec de faire
les ouvrages nécessaires à l’exercice de ces droits réels et perpétuels pour
l’implantation d’une ou des lignes de transport d’énergie électrique ».
Le problème
pour Hydro-Québec, c’est qu’aucune servitude n’était clairement identifiée pour
la construction de la nouvelle ligne de transport comme ce fut le cas en toute
légalité, au début des années soixante-et-dix.
Désormais, avec
le jugement qui vient d’être rendu, lorsqu’un représentant de la société d’état
entrera en contact avec un propriétaire québécois voisin d’une nouvelle ligne
électrique, celui-ci aura beau jeu de lui opposer le jugement de la Cour
d’appel des honorables juges Yves-Marie Morissette, Patrick Healy et Claudine
Roy! C’est d’ailleurs ce qu’avaient fait
les sept propriétaires en clamant l’absence d’une servitude formelle associée à
la nouvelle ligne de transport Chamouchouane-Judith-Jamin pour exiger une
compensation.
Au secours Cour
suprême!
On comprend
qu’Hydro-Québec veuille maintenant jouer son va-tout devant la Cour suprême!
Essentiellement, la société d’État évoque des erreurs d’interprétation, plaide « la
stabilité des droits», sa bonne foi et une jurisprudence reconnue, à l’effet
que la première servitude du début des années 70, lui permettait de construire
3 lignes de transport d’électricité, et
qu’on est qu’à la 2ième avec cette ligne controversée de
Chamouchouane Judith-Jasmin.
Toutefois, le
risque est grand que la Cour fédérale refuse d’entendre à nouveau la cause
comme elle vient de le faire dans un dossier tout aussi important : celui
de la construction de l’oléoduc de Trans Mountain en Colombie-Britannique.
Autrement
dit, on peut s’adresser à la Cour suprême sans avoir la garantie que la plus
haute Cour du pays se prêtera à un nouvel exercice. Du point de vue de la Cour
fédérale, le jugement de la Cour d’appel peut en effet se suffire à lui-même puisque
cette même Cour d’appel était présidée par nul autre que Yves-Marie Morissette,
un ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et une sommité
reconnue dans le domaine.
Des conséquences qui
pourraient être énormes.
Ce dossier
pourrait devenir une véritable boîte de pandore pour Hydro-Québec et créer un
« capharnaum » sans précédent. D’emblée, la société d’État admet que
« près de la moitié des servitudes détenues par Hydro-Québec (37,405 lots
sur 79,424) sont susceptibles d’être affectées par l’interprétation restrictive
adoptée par la Cour d’appel du Québec. »
Autrement dit, la société d’État se trouve
confrontée à des servitudes qui n’ont pas été régularisées et acquises
légalement et pour lesquelles elle pourrait être forcée de payer de nouveaux
droits pour utilisation illégale depuis près de 40 ans!
« Ébranlée »
ce sont ses propres mots, la société Hydro-Québec évoque non seulement le passé
mais aussi l’avenir. Elle écrit : « Les conséquences de la décision
de la Cour d’appel peuvent donc être majeures et mettre en péril le
développement, la mise à niveau et la fiabilité du réseau d’Hydro-Québec.» (4)
Finalement,
Hydro-Québec reconnaît être maintenant exposée à travers tout le Québec à de
« […] nombreuses réclamations en dommages par les propriétaires des
lots […]» (5). Seront-elles de l’ordre
de millions, de centaines de millions, ou de milliards? Seules d’éventuelles
procédures apporteront ces précisions.
La procédure
initiée devant la Cour suprême évoque des répercussions à l’échelle nationale
de la décision de la Cour d’appel. Il est fait mention que « ce
simple recours s’est soldé par un arrêt de la Cour d’appel dont les
conséquences risquent d’être néfastes sur l’ensemble du réseau d’Hydro-Québec
et pour d’autres transporteurs d’électricité au pays ». (6)
Pour plaider
sa cause et obtenir une injonction qui lui a été refusée, la société a même
évoqué une hausse possible des tarifs d’électricité! C’est dire.
Le dossier
ne s’arrête pas là. Avant même la décision de la Cour d’appel, trois autres
juges (ils sont maintenant sept juges à s’être penchés sur cette cause),
avaient déterminé qu’il y aurait un procès distinct pour les dommages causés aux
propriétaires par l’implantation de cette ligne de transport de 735 kV de 400
kilomètres et construite au coût de 1,34G$ entre le Lac St-Jean (poste
Chamouchouane) et Terrebonne (poste Judith-Jasmin).
Ces dommages,
qui restent à préciser, pourraient être liés à l’usage non seulement à l’usage
illégal des servitudes que l’on vient d’évoquer, mais aussi à la contamination
par le bruit 20% du temps, à savoir un nombre de décibels qui dépassent le
seuil des normes permises lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige. A ces dommages
sonores, pourraient également s’ajouter des dommages chimiques, tels les No2 et
les No3, matières dangereuses et classifiées comme telles, qui sont dégagées
par les lignes de transport et propagées par le vent au-delà des emprises des
lignes de transport.
Hydro-Québec
se veut pour l’instant rassurante. Ces questions sont pour elles
« négligeables» et non pas « été soulevées en audiences publiques»
écrit-elle dans un courriel qu’elle nous a fait parvenir.
Éric Martel est bien au
fait de la situation.
Dès février
dernier nous avions fait parvenir un courriel et un courrier enregistré au
président Éric Martel.
Dans cette
lettre (8), nous évoquions alors la possibilité d’un jugement défavorable de la
Cour d’appel, même si la société d’État avait gagné en première instance. La
suite des choses devait nous donner raison même si cette lutte de sept
propriétaires, s’apparente à celle d’une lutte de David contre Goliath.
Après que la
Société d’État ait essuyé au moins trois revers consécutifs (d’abord avec la
Cour d’appel sur la question des servitudes, ensuite sur autre décision en
faveur d’un procès distinct sur la question des dommages, et enfin sur une injonction
contre les propriétaires qui lui fut refusée,) des questions se posent : Pourquoi
Hydro-Québec ne suit elle pas les recommandations de la Cour d’appel, à l’effet
de s’entendre avec les propriétaires qui ne s’opposent pas à la construction de
la ligne et qui ont été lésés dans leurs droits? Pourquoi ne procède-t-elle pas
dès à présent à leur expropriation? (8)
À cela la
société répond, qu’elle « …ne pourrait pas « régulariser » ses
droits immobiliers par la voie de l’expropriation dans les délais requis pour
la mise en service du Projet », prévu pour le printemps 2019 au coût de
1,34G$.
RÉFÉRENCES :
2) Juge Pierre Nolet. Audition pour la
demande d’injonction interlocutoire pour autoriser la coupe des arbres sur les
propriétés avant le 30 avril 2016.
6) Procédure devant la Cour suprême 24
août 2018
7) Ces propriétaires sont : Louise
Matta, Claude Ouellet, Christiane Léveillé, Diane Ouellet, Patrick Léveillé,
Josée Léveillé et Entreprises Caslon Inc.
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