vendredi 15 février 2019

VA-T-ON RÉUSSIR À PASSER PAR LE MAINE?


HYDRO-QUÉBEC.  "Curieuse" alliance en effet entre les écologistes et les producteurs de gaz contre l'énergie propre et renouvelable d'Hydro-Québec. N'importe quoi ces écologistes! Deux journaux du Maine appuient heureusement le projet d'HQ d'exporter!https://t.co/2FGVvUekPv


dimanche 11 novembre 2018

NOUVELLE PRÉSIDENTE À HYDRO-QUÉBEC: UNE PREMIÈRE


HYDRO-QUÉBEC. Une première femme "permanente" à la tête de la société d'État  Pour ce qui est de l'expérience, le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle n'en manque pas!  https://www.lapresse.ca/affaires/economie/energie-et-ressources/201811/06/01-5203164-jacynthe-cote-remplacera-michael-penner-chez-hydro-quebec.php

LES TROP PERCUS DE 1,4G$ NE SERONT PAS REMBOURSÉES PAR LE GOUVERNEMENT LEGAULT




TROP-PERÇUS DE 1,4G$ non redistribués aux Québecois. "C'est le gouvernement précédent (Couillard et ses Libéraux) qui lorsqu'ils étaient en déficit, ont décidé de garder ces surplus". (Éric Martel PDG Hydro-Québec)




TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Comment faire confiance à la CAQ qui dans l'opposition demandait aux Libéraux de rembourser des profits réalisés en trop de 350$ par famille, et qui maintenant fait la sourde  oreille? http://radio-chroniques-entrevues.blogspot.com/2018/10/caq-doit-forcer-hydro-quebec-rembourser.html?m=1





LA CAQ NE REMBOURSERA PAS les trop-perçus d'Hydro-Québec de 1,4G$ soit 350$ en moyenne  par famille! Contrairement à leur discours dans l'opposition!


Pour rembourser on aurait pu éliminer les augmentations de tarifs pendant 10 ans.







TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Les partis d'opposition s'en prennent à la CAQ qui refuse de rembourser l'équivalent de 350$ par famille en tarifs d'électricité payés en trop!
Michel Morin  le premier avait dénoncé cela en 2013




INCROYABLE! RADIO-CANADA N'A PAS ENCORE PARLÉ DU REFUS DE LA CAQ DE REMBOURSER LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC!






MARIO DUMONT ET LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. "Il n'y a personne qui a volé  personne là-dedans". Suggestion de lecture: https://t.co/X925BnFiGD

https://t.co/wtuallOLL0 https://t.co/ewFcKmYUg6






TROP-PERÇUS. Un argument de plus pour qu'Hydro-Québec, rembourse les trop-perçus de 1,4G$ qu'ils ont facturés aux 4,2M d'abonnés. Quand 1 employé sur 3 gagne plus de 100,000$ on peut pas dire qu'ils n'ont pas les moyens! La  CAQ avait dénoncé, qu'ils  passent à l'action! https://t.co/7Nr6UoL1A2






Envoyé : 9 novembre 2018 17:20
À : *JPT@G <jpt799@gmail.com>; pierre.couture@quebecormedia.com
Objet : remettre les trop perçus h-Q au MRN pour payer les frais de santé et d'éducation





Les médias font de la démagogie avec le remboursement des trop perçus de 1,4 G$ 




Pierre Couture du Journal de Québec  et répété ad nauseam par des dizaines de chroniqueurs et animateurs populistes

A simplement fait la division 1,4 G $  répartis à 4 millions d’abonnés



Cependant, dans la réalité des faits ces montant seraient répartis au pro rata de la consommation

durant les années où il y auraient eu perception de surplus.

Ainsi donc les consommateurs résidentiels consomment un peu plus du tiers de toute l’énergie consommées ici les grands consommateurs comme les alumineries et autres grandes industries consomment environ 1/3 et le secteur industries, commerces et institutions ( écoles hôpitaux bâtiments publics etc ) consomment 1/3 .

Pour arrondir, on pourrait dire que 500 M$ iraient à 4 millions de petits consommateurs dont la consommation peut aller de 10,000 KWh par an à 30,000 KWh/an en prenant comme moyenne ceux qui consomme 2000 $ par ans avant taxes comme les trop perçus sont environ  1 % chaque petit client résidentiel pourrait recevoir 20 $ par an ( entre 10 $ et 30 $ serait à remettre selon la consommation )

Pendant ce temps Hydro qui a des surplus et doit quand même acheter l’énergie produite

ou non consommée des grands consommateurs auraient à leur retourner des M$ .

De plus. les tarifs actuels d’Hydro sont les plus bas d’occident

et la procédure de la Régie de l’énergie dans les causes tarifaires en distribution 

demande d’évaluer la consommation annuelle 20 mois avant la présentation devant les régisseurs 



En conclusion je préfère que ces sommes soient versées au gouvernement pour payer les énormes frais de santé et d’éducation

Et je pense que si c ‘est bien expliqué aux clients la plupart seront d’accord pour la remise des G$ au gouvernement du Québec.  


LES TAXES SUR LES ÉNERGIES FOSSILES RAPPORTENT PLUS AU GOUVERNEMENT QUE LES DIVIDENDES D'HYDRO-QUÉBEC








ÉLECTRICITÉ QUÉBEC. Saviez-vous que c'est au Québec qu'on "taxe" le plus l'électricité au Canada? Pourtant il s'agit d'une électricité propre et renouvelable (hydroélectricité). Comme quoi nos écolos (punir) et nos homnes politiques (taxes) ne prennent pas les intérêts des abonnés! https://t.co/1UeAcSWP6j






Exactement, les taxes sur les carburants sont plus payantes pour l’état que la ristourne d’Hydro-Québec, qui rappelons-le doit importer par grand froid. 

HYDRO-QUÉBEC ET LE GAZ NATUREL




ÉLECTRICITÉ VS GAZ NATUREL au Québec. Il vous en coûte plus cher au Québec pour vous chauffer à l'électricité qu'au gaz naturel. Votre consommation pour le chauffage vous est en fait facturée à plus de 9 cents le kWh (regardez votre facture) au delà du 36 kWh par jour à 5 cents. https://t.co/Z9izR1xtbN

lundi 10 septembre 2018

DES EXPORTATIONS MOINS PAYANTES!



HYDRO-QUÉBEC EXPORTATIONS. On a jamais tant exporté mais les prix baissent! 3,9  cents le kWh comparativement à 4,7 cents l'an dernier. C'est moins de la moitié de ce que vous payez (9,12 cents/kWh)  après une petite consommation quotidienne de 36 kWh!


HYDRO-QUÉBEC AUX ÉTATS-UNIS. On vend à 4 cents le kWh et on veut acheter de l'électricité de nouveaux parcs éoliens à 7 cents, 10 cents, voire 11,7 le kWh "en moyenne". Après la démission du PQ et PLQ face à l'éolien, la CAQ va-t-elle résister?

mardi 28 août 2018

ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.


 ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.

Les propriétaires de 37,405  lots sur lesquels sont construites des lignes de transport électrique d’Hydro-Québec depuis près de 40 ans, auraient pu être victimes d’une fausse interprétation par HQ des actes de servitudes. Ces servitudes acquises par voie d'expropriation et utilisées comme des servitudes conventionnelles, seraient illégales selon un jugement de trois juges de la Cour d’appel du Québec.

Dans une ultime tentative pour rétablir « ses droits », la société d’État s’est adressée vendredi dernier à la Cour suprême du Canada, afin de renverser ce jugement de la Cour d’appel du Québec qui pourrait autoriser les propriétaires à poursuivre Hydro-Québec partout au Québec, pour utilisation illégale de servitudes et forcer ainsi la société d’État à « régulariser » la situation.

Les sept propriétaires de la région de Lanaudière qui obtenu ce jugement contre la société d’État, se refusent pour l’instant à tout commentaire. 

Un jugement dévastateur.
Ce jugement dévastateur pour la société d’État, a été obtenu dans la foulée de la construction d’une ligne de transport électrique 735kV de 400 kilomètres, en provenance du Lac-St-Jean jusqu’à Terrebonne.  La Cour d’appel du Québec écrit : « Hydro-Québec ne possède pas de droit réel lui permettant d’utiliser les propriétés […]pour l’implantation de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l’Île» (1) . La Cour reconnaît l’existence de servitudes, mais à ses yeux ces servitudes ne sont pas suffisantes pour permettre la construction d’une nouvelle ligne de transport à moins qu’il y ait entente avec les propriétaires ou qu’ils soient expropriés.

Hydro-Québec écrit : « …cette décision crée un dangereux précédent qui place en situation potentielle d’irrégularité les servitudes afférentes à des milliers de kilomètres de lignes de transport d’électricité déjà construites et en exploitation. » Et elle poursuit : « Sans compter les innombrables litiges potentiels avec les propriétaires de fonds servants qui monopoliseront les ressources judiciaires disponibles. »

Ce qu’il faut comprendre, c’est que depuis trois ans, Hydro-Québec a toujours prétendu le contraire en évoquant « un droit clair » sur la base d’une servitude obtenue légalement, au début des années soixante-dix!

Dans les nombreuses procédures qui ont entouré cette saga, un juge est même allé jusqu’à déclarer en pleine audience : « S’il y a un droit quelque part, je ne le vois pas! » (2)

On mesure maintenant l’ampleur du « désastre juridique » défavorable à la société d’état quand on relit le document remis à environ 300 propriétaires dont les terrains jouxtaient la ligne et qui ont accepté de se plier aux demandes d’Hydro-Québec. Pour convaincre ces derniers d’accepter une compensation de quelques centaines de dollars, la société d’état utilisait comme outil d’intimidation un texte qu’elle leur remettait et qui se formulait comme suit : « Hydro-Québec détient des droits de servitude sur une parcelle ou sur la totalité de l’immeuble ci-dessus mentionné, établis par contrat ou par l’effet de la loi et publiés au bureau de la publicité des droits, permettant à Hydro-Québec de faire les ouvrages nécessaires à l’exercice de ces droits réels et perpétuels pour l’implantation d’une ou des lignes de transport d’énergie électrique ».

Le problème pour Hydro-Québec, c’est qu’aucune servitude n’était clairement identifiée pour la construction de la nouvelle ligne de transport comme ce fut le cas en toute légalité, au début des années soixante-et-dix.

Désormais, avec le jugement qui vient d’être rendu, lorsqu’un représentant de la société d’état entrera en contact avec un propriétaire québécois voisin d’une nouvelle ligne électrique, celui-ci aura beau jeu de lui opposer le jugement de la Cour d’appel des honorables juges Yves-Marie Morissette, Patrick Healy et Claudine Roy!  C’est d’ailleurs ce qu’avaient fait les sept propriétaires en clamant l’absence d’une servitude formelle associée à la nouvelle ligne de transport Chamouchouane-Judith-Jamin pour exiger une compensation.  

Au secours Cour suprême!
On comprend qu’Hydro-Québec veuille maintenant jouer son va-tout devant la Cour suprême! Essentiellement, la société d’État évoque des erreurs d’interprétation, plaide « la stabilité des droits», sa bonne foi et une jurisprudence reconnue, à l’effet que la première servitude du début des années 70, lui permettait de construire 3 lignes de transport d’électricité,  et qu’on est qu’à la 2ième avec cette ligne controversée de Chamouchouane Judith-Jasmin. 

Toutefois, le risque est grand que la Cour fédérale refuse d’entendre à nouveau la cause comme elle vient de le faire dans un dossier tout aussi important : celui de la construction de l’oléoduc de Trans Mountain en Colombie-Britannique.

Autrement dit, on peut s’adresser à la Cour suprême sans avoir la garantie que la plus haute Cour du pays se prêtera à un nouvel exercice. Du point de vue de la Cour fédérale, le jugement de la Cour d’appel peut en effet se suffire à lui-même puisque cette même Cour d’appel était présidée par nul autre que Yves-Marie Morissette, un ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et une sommité reconnue dans le domaine.

Des conséquences qui pourraient être énormes.
Ce dossier pourrait devenir une véritable boîte de pandore pour Hydro-Québec et créer un « capharnaum » sans précédent. D’emblée, la société d’État admet que « près de la moitié des servitudes détenues par Hydro-Québec (37,405 lots sur 79,424) sont susceptibles d’être affectées par l’interprétation restrictive adoptée par la Cour d’appel du Québec. »

 Autrement dit, la société d’État se trouve confrontée à des servitudes qui n’ont pas été régularisées et acquises légalement et pour lesquelles elle pourrait être forcée de payer de nouveaux droits pour utilisation illégale depuis près de 40 ans!

« Ébranlée » ce sont ses propres mots, la société Hydro-Québec évoque non seulement le passé mais aussi l’avenir. Elle écrit : « Les conséquences de la décision de la Cour d’appel peuvent donc être majeures et mettre en péril le développement, la mise à niveau et la fiabilité du réseau d’Hydro-Québec.» (4)

Finalement, Hydro-Québec reconnaît être maintenant exposée à travers tout le Québec à de « […] nombreuses réclamations en dommages par les propriétaires des lots […]» (5).  Seront-elles de l’ordre de millions, de centaines de millions, ou de milliards? Seules d’éventuelles procédures apporteront ces précisions.
La procédure initiée devant la Cour suprême évoque des répercussions à l’échelle nationale de la décision de la Cour d’appel. Il est fait mention que « ce simple recours s’est soldé par un arrêt de la Cour d’appel dont les conséquences risquent d’être néfastes sur l’ensemble du réseau d’Hydro-Québec et pour d’autres transporteurs d’électricité au pays ». (6)

Pour plaider sa cause et obtenir une injonction qui lui a été refusée, la société a même évoqué une hausse possible des tarifs d’électricité! C’est dire.

Le dossier ne s’arrête pas là. Avant même la décision de la Cour d’appel, trois autres juges (ils sont maintenant sept juges à s’être penchés sur cette cause), avaient déterminé qu’il y aurait un procès distinct pour les dommages causés aux propriétaires par l’implantation de cette ligne de transport de 735 kV de 400 kilomètres et construite au coût de 1,34G$ entre le Lac St-Jean (poste Chamouchouane) et Terrebonne (poste Judith-Jasmin).
Ces dommages, qui restent à préciser, pourraient être liés à l’usage non seulement à l’usage illégal des servitudes que l’on vient d’évoquer, mais aussi à la contamination par le bruit 20% du temps, à savoir un nombre de décibels qui dépassent le seuil des normes permises lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige. A ces dommages sonores, pourraient également s’ajouter des dommages chimiques, tels les No2 et les No3, matières dangereuses et classifiées comme telles, qui sont dégagées par les lignes de transport et propagées par le vent au-delà des emprises des lignes de transport.  

Hydro-Québec se veut pour l’instant rassurante. Ces questions sont pour elles « négligeables» et non pas « été soulevées en audiences publiques» écrit-elle dans un courriel qu’elle nous a fait parvenir.

Éric Martel est bien au fait de la situation.
Dès février dernier nous avions fait parvenir un courriel et un courrier enregistré au président Éric Martel.

Dans cette lettre (8), nous évoquions alors la possibilité d’un jugement défavorable de la Cour d’appel, même si la société d’État avait gagné en première instance. La suite des choses devait nous donner raison même si cette lutte de sept propriétaires, s’apparente à celle d’une lutte de David contre Goliath.

Après que la Société d’État ait essuyé au moins trois revers consécutifs (d’abord avec la Cour d’appel sur la question des servitudes, ensuite sur autre décision en faveur d’un procès distinct sur la question des dommages, et enfin sur une injonction contre les propriétaires qui lui fut refusée,) des questions se posent : Pourquoi Hydro-Québec ne suit elle pas les recommandations de la Cour d’appel, à l’effet de s’entendre avec les propriétaires qui ne s’opposent pas à la construction de la ligne et qui ont été lésés dans leurs droits? Pourquoi ne procède-t-elle pas dès à présent à leur expropriation? (8)

À cela la société répond, qu’elle « …ne pourrait pas « régulariser » ses droits immobiliers par la voie de l’expropriation dans les délais requis pour la mise en service du Projet », prévu pour le printemps 2019 au coût de 1,34G$.


RÉFÉRENCES :
2)      Juge Pierre Nolet. Audition pour la demande d’injonction interlocutoire pour autoriser la coupe des arbres sur les propriétés avant le 30 avril 2016.
6)      Procédure devant la Cour suprême 24 août 2018
7)      Ces propriétaires sont : Louise Matta, Claude Ouellet, Christiane Léveillé, Diane Ouellet, Patrick Léveillé, Josée Léveillé et Entreprises Caslon Inc.


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