dimanche 11 novembre 2018

NOUVELLE PRÉSIDENTE À HYDRO-QUÉBEC: UNE PREMIÈRE


HYDRO-QUÉBEC. Une première femme "permanente" à la tête de la société d'État  Pour ce qui est de l'expérience, le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle n'en manque pas!  https://www.lapresse.ca/affaires/economie/energie-et-ressources/201811/06/01-5203164-jacynthe-cote-remplacera-michael-penner-chez-hydro-quebec.php

LES TROP PERCUS ET LE PROJET DE LOI 34.


HYDRO-QUÉBEC. Pour 500$ elle demande l'UPAC! Le Bureau d'enquête du Journal de Mtl a la preuve sur vidéo! Pour les 1,5G$ de trop-perçus non remboursés et qualifiés de "VOL" par F. Legault lorsqu'il était dans l'opposition, Hydro va-t-elle appeler l'UPAC?
https://www.journaldemontreal.com/2020/02/24/hydro-quebec-suspend-son-employe-et-appelle-lupac





From: mmorinaustin@gmail.com
Sent: 6 octobre 2019 15:10
To: 'Abergel, Serge' <Abergel.Serge@hydro.qc.ca>
Subject: MORIN. RÉPONSE À M. ABERGEL.

Bonjour,

Je sais que vous avez retenu le cabinet d'avocats Osler pour empêcher une baisse des tarifs de 5% pour l'ensemble des consommateurs québécois, le 1er avril 2020.

Je m'explique mal que vous ne soyez pas représenté par vos propres avocats. Aux dernières nouvelles, ils étaient plus de 40.

Au passage, je vois que vous ne lésinez pas sur les moyens. C'est sans doute le cabinet le plus dispendieux au Canada!

J'attache à ce courriel, la lettre que vous avez fait parvenir à la Régie de l'énergie. Les trois régisseurs dont vous souhaitez l'exclusion, apparaissent dans le dernier paragraphe de la lettre.

Quant aux moyens dilatoires; la lettre attachée à ce courriel, me semble confirmer cette évidence. 

Qu'Hydro-Québec conteste, alors que le projet de loi n'est pas adopté, ça non plus n'est pas faux.

Bonne fin de journée,

Michel Morin
Chroniqueur à Radio X.



-----Original Message-----
From: Abergel, Serge
Sent: 4 octobre 2019 19:43
To: Michel Morin <mmorinaustin@gmail.com>
Subject: Michel Morin sur Twitter : "HYDRO-QUÉBEC. Ne veut rien savoir d'une baisse des tarifs de 4,9% le ler décembre. Elle utilise des moyens dilatoires et remet en cause 3 "commissaires" (régisseurs) de la Régie de l'énergie qu'elle n'aime pas! https://t.co/...

Michel, Je n’apprécie pas tes commentaires qui sont simplement faux.






De la bière? Non du champagne pour Hydro-Québec et la Régie de l'énergie! Pendant des années ils nous ont imposé sur notre facture 1,5G$ de trop-perçus. Depuis 4 ans la Régie veut se racheter en accordant des augmentations de tarifs à Hydro-Québec inférieures à l'inflation!
(https://twitter.com/morininfo/status/1180453614021677057?s=09)



HYDRO-QUÉBEC. Ne veut rien savoir d'une baisse des tarifs de 4,9% le ler avril 2020. Elle utilise des moyens dilatoires et remet en cause 3 "commissaires" (régisseurs) de la Régie de l'énergie qu'elle n'aime pas!
http://www.tvanouvelles.ca/2019/10/04/le-ton-monte-entre-hydro-quebec-et-la-regie-de-lenergie


TARIFS HYDRO-QUÉBEC. Voilà ce que nous réserve d'ici 2025 le GOUVERNEMENT Legault avec son projet de loi 34. Une belle augmentation en BLEU avec encore plus de 500M$ de trop-perçus pour HQ d'ici 2025, qui s'ajouteront aux 1,5G$ non remboursés!
(https://t.co/rFJ7qubSXw)
(https://twitter.com/morininfo/status/1180749289280155649?s=09)


Les consommateurs québécois s’éloignent davantage d’un règlement en leur faveur.

Bien au contraire il leur en coûtera plus cher de faire affaire avec HQ Ridicule.




TARIFS HYDRO-QUÉBEC. Le graphique qui choque! Ce que vous allez payé en plus (ligne bleue) d'ici 2025 gracieuseté du GOUVERNEMENT Legault. Ligne rouge, ce que vous auriez payé avec la Régie de l'Énergie sans le projet de loi 34, qui fixera l'augmentation les tarifs à "au moins" l'inflation. Au cours des 4 dernières années, les tarifs ont augmenté moins que l'inflation. 
(https://twitter.com/Sakya10/status/1180516284716457984?s=09)




TRUMP-LEGAULT même combat! Le premier veut imposer des taux d'intérêt à la baisse à la Banque centrale américaine; le second augmenter les tarifs d'électricité d'Hydro-Québec, sans tenir compte de la Régie de l'énergie.
https://on.ft.com/2VfuS1O via @FT



FRANÇOIS LEGAULT: n'importe quoi pour augmenter les revenus d'Hydro-Québec! Et c'est ce même gouvernement qui refuse de rembourser 1,5G$ perçu en "trop" par HQ, et qui était dénoncé comme du "VOL" par Legault, quand il était dans l'opposition!
http://jdm.pressreader.com/@MICHEL_MORIN.5/csb__OHOVQ7WGFgIApupMtUq_nXGdcnE0wos88hwxNemNA_xsEG0dtaOacRc3F7pZf170wWzAFABNtXqa85bOC7EFg

CHIEN DE GARDE D'HYDRO-QUÉBEC! Le gouvernement Legault veut ligotter la Régie de l'Énergie! Tous les partis sont contre! Les ventes à l'exportation se détériorent; vivement de nouvelles sources de revenus!  Abolissons la Régie! On a compris!
https://www.cfib-fcei.ca/fr/media/front-commun-historique-pour-proteger-lindependance-de-la-regie-de-lenergie-et-la



TROP-PERÇUS HYDRO-QUÉBEC. Pour ceux qui n'auraient pas encore compris que la  CAQ et François Legault nous ont roulé dans la farine, ne nous ont pas remboursés les TROP-PERÇUS de 1,5G$ d'Hydro-Québec.  Excellente entrevue! Ça ne peut être plus clair!
https://www.985fm.ca/extraits-audios/opinions/253805/trop-percus-dhydro-quebec-front-commun-contre-la-caq-une-bonne-mesures-pour-les-consommateurs



REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS PAR LA CAQ. FAUX!FAUX! FAUX! Des journalistes ne comprennent pas encore que le 500M$ sur 1,5G$ dont on parle, c'est de l'argent des comptes de report qui appartient déjà aux abonnés d'Hydro-Québec!  http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1324813/assemblee-nationale-facture-electricite-regie-energie?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid


SAVIEZ-VOUS? La Régie de l'énergie aurait fait épargner 900M$ aux consommateurs d'électricité du Québec depuis 10 ans. Au cours des 3 dernières années, les tarifs ont augmenté de moins de 1% par année! Le gouvernement Legault ne veut plus de la Régie!
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/reculer-pour-mieux-avancer-option-consommateurs-la-fcei-et-l-aqcie-demandent-au-gouvernement-de-scinder-le-projet-de-loi-ndeg-34-874185345.html




FAIRE BARRAGE À HYDRO-QUÉBEC! J'ai déjà entendu ça! Que les députés commencent à s'assurer que des trop-perçus de plus 1,5G$ soient remboursés aux Québécois.
Avec ce projet de loi, HQ, veut en faire 550M$ de plus!
https://lp.ca/hK1guL




PROJET DE LOI 34: ON VEUT FAIRE BARRAGE. https://lp.ca/TYSjHk


HYDRO-QUÉBEC. Une véritable pompe à argent du gouvernement du Québec! Près de 7G$ par année! Les détails dans l'article du Journal de MTL. Quand on avait nationalisé HQ, on ne nous avait pas dit qu'HQ serait un 2e Revenu Québec!




REMBOURSEZ! C'était un slogan de la CAQ lorsqu'ils étaient dans l"opposition! Les 4,3 millions d'abonnés d'Hydro-Québec, se sont fait volé les trop-perçus et les taxes sur les trop-perçus, affirme le chroniqueur du Journal de Montréal, Michel Girard.




TROP-PERÇUS. Que dire de plus! https://t.co/CBIq8pnMWA



TARIFS HYDRO. Manifestation contre les profits excessifs d'Hydro-québec et pour la reconnaissance d'un bien essentiel. 300,000 clients (7% de la clientèle) doivent signer des ententes de paiement, parce qu'ils n'arrivent plus à payer leurs comptes.






TROP-PERÇUS DE 1,4G$ non redistribués aux Québecois. "C'est le gouvernement précédent (Couillard et ses Libéraux) qui lorsqu'ils étaient en déficit, ont décidé de garder ces surplus". (Éric Martel PDG Hydro-Québec)




TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Comment faire confiance à la CAQ qui dans l'opposition demandait aux Libéraux de rembourser des profits réalisés en trop de 350$ par famille, et qui maintenant fait la sourde  oreille? http://radio-chroniques-entrevues.blogspot.com/2018/10/caq-doit-forcer-hydro-quebec-rembourser.html?m=1





LA CAQ NE REMBOURSERA PAS les trop-perçus d'Hydro-Québec de 1,4G$ soit 350$ en moyenne  par famille! Contrairement à leur discours dans l'opposition!


Pour rembourser on aurait pu éliminer les augmentations de tarifs pendant 10 ans.











TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. Les partis d'opposition s'en prennent à la CAQ qui refuse de rembourser l'équivalent de 350$ par famille en tarifs d'électricité payés en trop!

Michel Morin  le premier avait dénoncé cela en 2013










INCROYABLE! RADIO-CANADA N'A PAS ENCORE PARLÉ DU REFUS DE LA CAQ DE REMBOURSER LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC!








MARIO DUMONT ET LES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ D'HYDRO-QUÉBEC. "Il n'y a personne qui a volé  personne là-dedans". Suggestion de lecture: https://t.co/X925BnFiGD

https://t.co/wtuallOLL0 https://t.co/ewFcKmYUg6






TROP-PERÇUS. Un argument de plus pour qu'Hydro-Québec, rembourse les trop-perçus de 1,4G$ qu'ils ont facturés aux 4,2M d'abonnés. Quand 1 employé sur 3 gagne plus de 100,000$ on peut pas dire qu'ils n'ont pas les moyens! La  CAQ avait dénoncé, qu'ils  passent à l'action! https://t.co/7Nr6UoL1A2






Envoyé : 9 novembre 2018 17:20
À : *JPT@G <jpt799@gmail.com>; pierre.couture@quebecormedia.com
Objet : remettre les trop perçus h-Q au MRN pour payer les frais de santé et d'éducation





Les médias font de la démagogie avec le remboursement des trop perçus de 1,4 G$ 





Pierre Couture du Journal de Québec  et répété ad nauseam par des dizaines de chroniqueurs et animateurs populistes


A simplement fait la division 1,4 G $  répartis à 4 millions d’abonnés





Cependant, dans la réalité des faits ces montant seraient répartis au pro rata de la consommation


durant les années où il y auraient eu perception de surplus.


Ainsi donc les consommateurs résidentiels consomment un peu plus du tiers de toute l’énergie consommées ici les grands consommateurs comme les alumineries et autres grandes industries consomment environ 1/3 et le secteur industries, commerces et institutions ( écoles hôpitaux bâtiments publics etc ) consomment 1/3 .


Pour arrondir, on pourrait dire que 500 M$ iraient à 4 millions de petits consommateurs dont la consommation peut aller de 10,000 KWh par an à 30,000 KWh/an en prenant comme moyenne ceux qui consomme 2000 $ par ans avant taxes comme les trop perçus sont environ  1 % chaque petit client résidentiel pourrait recevoir 20 $ par an ( entre 10 $ et 30 $ serait à remettre selon la consommation )


Pendant ce temps Hydro qui a des surplus et doit quand même acheter l’énergie produite


ou non consommée des grands consommateurs auraient à leur retourner des M$ .


De plus. les tarifs actuels d’Hydro sont les plus bas d’occident


et la procédure de la Régie de l’énergie dans les causes tarifaires en distribution 


demande d’évaluer la consommation annuelle 20 mois avant la présentation devant les régisseurs 





En conclusion je préfère que ces sommes soient versées au gouvernement pour payer les énormes frais de santé et d’éducation


Et je pense que si c ‘est bien expliqué aux clients la plupart seront d’accord pour la remise des G$ au gouvernement du Québec.  


LES TAXES SUR LES ÉNERGIES FOSSILES RAPPORTENT PLUS AU GOUVERNEMENT QUE LES DIVIDENDES D'HYDRO-QUÉBEC








ÉLECTRICITÉ QUÉBEC. Saviez-vous que c'est au Québec qu'on "taxe" le plus l'électricité au Canada? Pourtant il s'agit d'une électricité propre et renouvelable (hydroélectricité). Comme quoi nos écolos (punir) et nos homnes politiques (taxes) ne prennent pas les intérêts des abonnés! https://t.co/1UeAcSWP6j






Exactement, les taxes sur les carburants sont plus payantes pour l’état que la ristourne d’Hydro-Québec, qui rappelons-le doit importer par grand froid. 

HYDRO-QUÉBEC ET LE GAZ NATUREL




ÉLECTRICITÉ VS GAZ NATUREL au Québec. Il vous en coûte plus cher au Québec pour vous chauffer à l'électricité qu'au gaz naturel. Votre consommation pour le chauffage vous est en fait facturée à plus de 9 cents le kWh (regardez votre facture) au delà du 36 kWh par jour à 5 cents. https://t.co/Z9izR1xtbN

lundi 10 septembre 2018

DES EXPORTATIONS MOINS PAYANTES!

EXPORTATIONS HYDRO-QUÉBEC. C'est confirmé! Les gens du Maine devront dire OUI à Hydro-Québec. Avec les écologistes fanatisés contre les gazoducs et les lignes de transport électriques, bonne chance pour l'énergie propre et renouvelable!
https://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/1590/initiative-referendaire-au-maine-relativement-au-projet-de-ligne-de-transport-new-england-clean-energy-connect/?fromSearch=1Y



L’initiative populaire lancée par les opposants ne respecte pas les critères de la loi, selon un expert.
https://www.ledevoir.com/economie/573309/hydro-quebec-questions-autour-de-la-demarche-citoyenne-au-maine

EXPORTATIONS HYDRO-QUÉBEC. En baisse pour le prix et le volume! Demandez-vous pas pourquoi F. Legault ne veut pas rembourser les trop-perçus de 1,5G$ et pourquoi il va augmenter les tarifs des 4,3 millions d'abonnés  d'Hydro-Québec, selon l'inflation!
https://www.lapresse.ca/affaires/202002/18/01-5261500-un-hiver-doux-pour-tous-mais-dur-pour-hydro.php?fbclid=IwAR36hyhGACqHFktNYkKoNbOk8Wx_fSEc1BsaJLH79fbvT2SBKt_ZUR2KnJQ






Production/Consommation électricité aux Etats-Unis :
- 2,9% 2019 vs 2018 & "flat" depuis 10 ans:



La raison:

- fabrication industrielle transportée à l'étranger
- éclairage LED/appareils électriques plus efficaces
- gaz naturel/solaire/éolien remplacent centrales au charbon
  vieillissantes mais pas beaucoup de capacité nouvelle exigée
  par le marché

Alors, où Muskrat Falls trouvera-t-elle des clients dans un marché
"stagnant" pour ses 824 MW? Idem pour les exportations des
surplus d'Hydro-Québec?

https://wolfstreet.com/2020/01/15/us-demand-for-electricity-declined-in-2019-stagnated-for-a-decade-but-2020-capacity-additions-are-wild/





5 CENTS le kWh pour l'électricité à rabais vendue par HYdro-Québec au Nouveau-Brunswick.Dire qu'en 2007, il y a plus de 13ans, on  vendait l'électricité aux Américains à plus de 7 cents le kWh! La stratégie des Caillé et Vandal, un échec sur toute la ligne!https://lp.ca/tBFtMe

LES ÉOLIENNES. De plus en plus puissantes, et de plus en plus en haute mer! Pas dans le voisinage des gens comme au Québec! Aurait-on eu tout faux?
https://www.futura-sciences.com/planete/breves/energie-renouvelable-plus-grande-eolienne-flottante-monde-service-portugal-1735/



ÉCHEC DE LEGAULT EN ONTARIO. Cette nouvelle n'en n'est pas une. Ceux qui suivent le dossier de l'énergie, savent tous que cette proposition d'un contrat ferme avec l'Ontario était vouée à l'échec. Mais ça permet aux chroniqueurs de "chroniquer"!  https://www.journaldemontreal.com/2019/12/03/pas-de-cadeau-pour-legault




ÉLECTRICITÉ ONTARIO. Les Ontariens n'ont pas à acheter notre électricité parce que nous avons trop construit! Parce que nous sommes payés des parcs éoliens dont nous n'avions pas besoin! Ils sont en surplus énergétiques et le nucléaire n'émet pas de GES.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1413227/vente-electricite-quebec-ontario-ford-legault?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid



ÉLECTRICITE HYDRO-QUÉBEC. Les consommateurs toujours perdants, toujours floués! Imaginez! Je suis d'accord, avec M. Lauzon!  https://www.journaldemontreal.com/2019/11/30/hydro-vise-un-profit-de-27-milliards-qui-devra-payer

HYDRO-QUÉBEC EXPORTATIONS. On a jamais tant exporté mais les prix baissent! 3,9  cents le kWh comparativement à 4,7 cents l'an dernier. C'est moins de la moitié de ce que vous payez (9,12 cents/kWh)  après une petite consommation quotidienne de 36 kWh!


HYDRO-QUÉBEC AUX ÉTATS-UNIS. On vend à 4 cents le kWh et on veut acheter de l'électricité de nouveaux parcs éoliens à 7 cents, 10 cents, voire 11,7 le kWh "en moyenne". Après la démission du PQ et PLQ face à l'éolien, la CAQ va-t-elle résister?

mardi 28 août 2018

ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.


10 DÉCEMBRE 2019. Hydro-Québec devant la Cour suprême après avoir perdu devant la Cour d’appel du Québec. Mon entrevue 2 décembre à Radio X. Depuis 40 ans, HQ a construit la moitié de son réseau de transport d’électricité avec des servitudes « illégales » selon la Cour d’appel. HQ est soutenue « officiellement » par Sonia Lebel, qui comme Procureure du Québec et chargée de protéger le droit dans la Belle province! Ma prévision : ils vont tous les deux être déboutés par la Cour suprême pour avoir abusé du droit!
MES BLOQUES





Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 4:48 p.m. on mar., déc. 03, 2019 :
10 DÉCEMBRE 2019. Hydro-Québec devant la Cour suprême après avoir perdu devant la Cour d’appel du Québec. Mon entrevue 2 décembre à Radio X. La moitié du réseau de transport repose sur des servitudes « illégales ».
https://t.co/66LdfzrFg4
MES BLOGUES
https://t.co/jCB9fVMVM3
(https://twitter.com/morininfo/status/1201981488973172736?s=03)











 ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S’ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.

Les propriétaires de 37,405  lots sur lesquels sont construites des lignes de transport électrique d’Hydro-Québec depuis près de 40 ans, auraient pu être victimes d’une fausse interprétation par HQ des actes de servitudes. Ces servitudes acquises par voie d'expropriation et utilisées comme des servitudes conventionnelles, seraient illégales selon un jugement de trois juges de la Cour d’appel du Québec.

Dans une ultime tentative pour rétablir « ses droits », la société d’État s’est adressée vendredi dernier à la Cour suprême du Canada, afin de renverser ce jugement de la Cour d’appel du Québec qui pourrait autoriser les propriétaires à poursuivre Hydro-Québec partout au Québec, pour utilisation illégale de servitudes et forcer ainsi la société d’État à « régulariser » la situation.

Les sept propriétaires de la région de Lanaudière qui obtenu ce jugement contre la société d’État, se refusent pour l’instant à tout commentaire. 

Un jugement dévastateur.
Ce jugement dévastateur pour la société d’État, a été obtenu dans la foulée de la construction d’une ligne de transport électrique 735kV de 400 kilomètres, en provenance du Lac-St-Jean jusqu’à Terrebonne.  La Cour d’appel du Québec écrit : « Hydro-Québec ne possède pas de droit réel lui permettant d’utiliser les propriétés […]pour l’implantation de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l’Île» (1) . La Cour reconnaît l’existence de servitudes, mais à ses yeux ces servitudes ne sont pas suffisantes pour permettre la construction d’une nouvelle ligne de transport à moins qu’il y ait entente avec les propriétaires ou qu’ils soient expropriés.

Hydro-Québec écrit : « …cette décision crée un dangereux précédent qui place en situation potentielle d’irrégularité les servitudes afférentes à des milliers de kilomètres de lignes de transport d’électricité déjà construites et en exploitation. » Et elle poursuit : « Sans compter les innombrables litiges potentiels avec les propriétaires de fonds servants qui monopoliseront les ressources judiciaires disponibles. »

Ce qu’il faut comprendre, c’est que depuis trois ans, Hydro-Québec a toujours prétendu le contraire en évoquant « un droit clair » sur la base d’une servitude obtenue légalement, au début des années soixante-dix!

Dans les nombreuses procédures qui ont entouré cette saga, un juge est même allé jusqu’à déclarer en pleine audience : « S’il y a un droit quelque part, je ne le vois pas! » (2)

On mesure maintenant l’ampleur du « désastre juridique » défavorable à la société d’état quand on relit le document remis à environ 300 propriétaires dont les terrains jouxtaient la ligne et qui ont accepté de se plier aux demandes d’Hydro-Québec. Pour convaincre ces derniers d’accepter une compensation de quelques centaines de dollars, la société d’état utilisait comme outil d’intimidation un texte qu’elle leur remettait et qui se formulait comme suit : « Hydro-Québec détient des droits de servitude sur une parcelle ou sur la totalité de l’immeuble ci-dessus mentionné, établis par contrat ou par l’effet de la loi et publiés au bureau de la publicité des droits, permettant à Hydro-Québec de faire les ouvrages nécessaires à l’exercice de ces droits réels et perpétuels pour l’implantation d’une ou des lignes de transport d’énergie électrique ».

Le problème pour Hydro-Québec, c’est qu’aucune servitude n’était clairement identifiée pour la construction de la nouvelle ligne de transport comme ce fut le cas en toute légalité, au début des années soixante-et-dix.

Désormais, avec le jugement qui vient d’être rendu, lorsqu’un représentant de la société d’état entrera en contact avec un propriétaire québécois voisin d’une nouvelle ligne électrique, celui-ci aura beau jeu de lui opposer le jugement de la Cour d’appel des honorables juges Yves-Marie Morissette, Patrick Healy et Claudine Roy!  C’est d’ailleurs ce qu’avaient fait les sept propriétaires en clamant l’absence d’une servitude formelle associée à la nouvelle ligne de transport Chamouchouane-Judith-Jamin pour exiger une compensation.  

Au secours Cour suprême!
On comprend qu’Hydro-Québec veuille maintenant jouer son va-tout devant la Cour suprême! Essentiellement, la société d’État évoque des erreurs d’interprétation, plaide « la stabilité des droits», sa bonne foi et une jurisprudence reconnue, à l’effet que la première servitude du début des années 70, lui permettait de construire 3 lignes de transport d’électricité,  et qu’on est qu’à la 2ième avec cette ligne controversée de Chamouchouane Judith-Jasmin. 

Toutefois, le risque est grand que la Cour fédérale refuse d’entendre à nouveau la cause comme elle vient de le faire dans un dossier tout aussi important : celui de la construction de l’oléoduc de Trans Mountain en Colombie-Britannique.

Autrement dit, on peut s’adresser à la Cour suprême sans avoir la garantie que la plus haute Cour du pays se prêtera à un nouvel exercice. Du point de vue de la Cour fédérale, le jugement de la Cour d’appel peut en effet se suffire à lui-même puisque cette même Cour d’appel était présidée par nul autre que Yves-Marie Morissette, un ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et une sommité reconnue dans le domaine.

Des conséquences qui pourraient être énormes.
Ce dossier pourrait devenir une véritable boîte de pandore pour Hydro-Québec et créer un « capharnaum » sans précédent. D’emblée, la société d’État admet que « près de la moitié des servitudes détenues par Hydro-Québec (37,405 lots sur 79,424) sont susceptibles d’être affectées par l’interprétation restrictive adoptée par la Cour d’appel du Québec. »

 Autrement dit, la société d’État se trouve confrontée à des servitudes qui n’ont pas été régularisées et acquises légalement et pour lesquelles elle pourrait être forcée de payer de nouveaux droits pour utilisation illégale depuis près de 40 ans!

« Ébranlée » ce sont ses propres mots, la société Hydro-Québec évoque non seulement le passé mais aussi l’avenir. Elle écrit : « Les conséquences de la décision de la Cour d’appel peuvent donc être majeures et mettre en péril le développement, la mise à niveau et la fiabilité du réseau d’Hydro-Québec.» (4)

Finalement, Hydro-Québec reconnaît être maintenant exposée à travers tout le Québec à de « […] nombreuses réclamations en dommages par les propriétaires des lots […]» (5).  Seront-elles de l’ordre de millions, de centaines de millions, ou de milliards? Seules d’éventuelles procédures apporteront ces précisions.
La procédure initiée devant la Cour suprême évoque des répercussions à l’échelle nationale de la décision de la Cour d’appel. Il est fait mention que « ce simple recours s’est soldé par un arrêt de la Cour d’appel dont les conséquences risquent d’être néfastes sur l’ensemble du réseau d’Hydro-Québec et pour d’autres transporteurs d’électricité au pays ». (6)

Pour plaider sa cause et obtenir une injonction qui lui a été refusée, la société a même évoqué une hausse possible des tarifs d’électricité! C’est dire.

Le dossier ne s’arrête pas là. Avant même la décision de la Cour d’appel, trois autres juges (ils sont maintenant sept juges à s’être penchés sur cette cause), avaient déterminé qu’il y aurait un procès distinct pour les dommages causés aux propriétaires par l’implantation de cette ligne de transport de 735 kV de 400 kilomètres et construite au coût de 1,34G$ entre le Lac St-Jean (poste Chamouchouane) et Terrebonne (poste Judith-Jasmin).
Ces dommages, qui restent à préciser, pourraient être liés à l’usage non seulement à l’usage illégal des servitudes que l’on vient d’évoquer, mais aussi à la contamination par le bruit 20% du temps, à savoir un nombre de décibels qui dépassent le seuil des normes permises lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige. A ces dommages sonores, pourraient également s’ajouter des dommages chimiques, tels les No2 et les No3, matières dangereuses et classifiées comme telles, qui sont dégagées par les lignes de transport et propagées par le vent au-delà des emprises des lignes de transport.  

Hydro-Québec se veut pour l’instant rassurante. Ces questions sont pour elles « négligeables» et non pas « été soulevées en audiences publiques» écrit-elle dans un courriel qu’elle nous a fait parvenir.

Éric Martel est bien au fait de la situation.
Dès février dernier nous avions fait parvenir un courriel et un courrier enregistré au président Éric Martel.

Dans cette lettre (8), nous évoquions alors la possibilité d’un jugement défavorable de la Cour d’appel, même si la société d’État avait gagné en première instance. La suite des choses devait nous donner raison même si cette lutte de sept propriétaires, s’apparente à celle d’une lutte de David contre Goliath.

Après que la Société d’État ait essuyé au moins trois revers consécutifs (d’abord avec la Cour d’appel sur la question des servitudes, ensuite sur autre décision en faveur d’un procès distinct sur la question des dommages, et enfin sur une injonction contre les propriétaires qui lui fut refusée,) des questions se posent : Pourquoi Hydro-Québec ne suit elle pas les recommandations de la Cour d’appel, à l’effet de s’entendre avec les propriétaires qui ne s’opposent pas à la construction de la ligne et qui ont été lésés dans leurs droits? Pourquoi ne procède-t-elle pas dès à présent à leur expropriation? (8)

À cela la société répond, qu’elle « …ne pourrait pas « régulariser » ses droits immobiliers par la voie de l’expropriation dans les délais requis pour la mise en service du Projet », prévu pour le printemps 2019 au coût de 1,34G$.


RÉFÉRENCES :
2)      Juge Pierre Nolet. Audition pour la demande d’injonction interlocutoire pour autoriser la coupe des arbres sur les propriétés avant le 30 avril 2016.
6)      Procédure devant la Cour suprême 24 août 2018
7)      Ces propriétaires sont : Louise Matta, Claude Ouellet, Christiane Léveillé, Diane Ouellet, Patrick Léveillé, Josée Léveillé et Entreprises Caslon Inc.


LIEN POUR L’ENSEMBLE DE MON BLOGUE SUR LA LIGNE CHAMOUCHOUANE


MÉMOIRE D’HYDRO-QUÉBEC AUPRÈS DE LA COUR SUPRÊME



CLIQUEZ ICI POUR OUVRIR LE DOCUMENT

mardi 21 août 2018

ÇA BRASSE À HYDRO ONE.(ONTARIO).





ÉNERGIE EN TROP. En Ontario Ford annule des contrats d'énergie eolienne dont il n'a pas besoin. Au Québec Legault maintient plus d'une dizaine de contrats signés par les Libéraux. Les 2 provinces ont des surplus d'énergie. Pourquoi n'annule-t-on pas?  https://nationalpost.com/opinion/randall-denley-it-makes-sense-to-cancel-wind-and-solar-contracts-in-over-powered-ontario-heres-why/


Hydro One gets new board of directors after mass resignation
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HYDRO-QUÉBEC VOULAIT COLLABORER AVEC REVENU CANADA.


HYDRO-QUÉBEC VOULAIT "COLLABORER" AVEC REVENU CANADA! L'ARC voulait obtenir de l'information sur certaines entreprises, par l'entremise d'une tierce partie Hydro-Québec! À l'encontre du code de conduite d'HQ! Le juge a refusé même si HQ voulait collaborer!

vendredi 3 août 2018

mardi 31 juillet 2018

LE QUÉBEC LA PROVINCE QUI TAXE LE "PLUS" L'ÉLECTRICITÉ!


Moins de la moitié de nos taxes de vente! Le Québec est avec la Saskatchewan, une province où l'on taxe pleinement l'électricité (TPS ET TVQ) même s'il s'agit d'une énergie propre et renouvelable.



lundi 30 juillet 2018

ONTARIO: PLUS QUE JAMAIS DES BAISSES DE TARIFS SONT À L'ORDRE DU JOUR!


Le gouvernement Ford de l'Ontario met le cap sur des réformes qui pourraient produire une baisse des tarifs d'électricité. Un véritable tour de force suite à la gestion des Libéraux de Mme Wynne!



ONTARIO LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE PROGRESSISTE-CONSERVATEUR DOUG FORD EXULTE! Le PDG a été viré et le conseil d'administration a démissionné. Vivement une baisse des tarifs d'électricité!



ENCORE UN PARC ÉOLIEN! et du SOLAIRE!


En Ontario on n'y croit plus!
https://www.theglobeandmail.com/canada/article-ontario-premier-doug-ford-defends-231-million-cost-of-killing-green






SOLAIRE HYDRO-QUÉBEC. La question se pose: que va-t-on faire avec cette électricité solaire  plus dispendieuse à produire que l’hydro-électricité des barrages existants, laquelle est  toujours excédentaire avec l' énergie éolienne dont on avait pas besoin!
https://www.tvanouvelles.ca/2019/12/04/hydro-quebec-se-lance-dans-lenergie-solaire-1




57 ÉOLIENNES SUR LA CÔTE NORD. Où est le conseil d'administration d'Hydro-Québec?  Cette fois le gouvernement ne peut l'imposer par décret! Mais le CA avec ses "libéraux" dira-t-il oui au nom des contribuables à une énergie dont on a pas besoin?



DISCUSSION TROP-PERCUS.



M. PETIT SUR FACEBOOK avait écrit qu'Hydro-Québec a les plus bas tarifs d'électricité en Amérique du nord


RÉPONSE DE MICHEL MORIN 
Oui, mais ça nous coûte plus cher de chauffer à l'électricité!  Ailleurs en Amérique du nord, particulièrement dans les grandes villes,  ils ne sont pas assez fous pour se chauffer à l'électricité!  Ils se chauffent au gaz naturel.
MON ARTICLE DANS LE JOURNAL DE MONTRÉAL IL Y A 4 ANS! ICI

Même à Montréal où le gaz naturel est pratiquement le plus cher en Amérique du nord, il en coûte plusieurs centaines de dollars de moins pour se chauffer au gaz naturel. Il faut savoir, que plus de 70% de votre facture est consacrée au chauffage électrique; parfois plus, au tarif de 9 cents le kWh alors que les 36 premiers kWh sont à 6 cents kWh. Autrement dit, quand c'est pour un bien essentiel, comme le chauffage, vous êtes facturés au tarif le plus élevé! Belle philosophie! Et le gouvernement

Legault après avoir dénoncé les trop-perçus de 1,5G$ d'Hydro-Québec comme du vol, ne veut pas vous les rembourser! En augmentant désormais les tarifs à au moins à l'inflation, il va ajouter une autre couche de trop-perçus de plus de 500G$ aux 1,5G$ jamais remboursés. Autrement dit, c'est une illusion entretenue par Hydro-Québec qu'on vous offre les plus bas tarifs en Amérique du nord. Dans la région de Montréal où le gaz naturel est disponible, les promoteurs de nouveaux développements, équipent les nouvelles maisons, avec des fournaises alimentées par le gaz naturel. Tout se paie en quelques années par les économies générées par les factures moins élevées du gaz naturel. 
L'électricité d'HQ n'est plus compétitive! Les abonnés au gaz naturel, ne seront pas prisonniers d'HQ avec le chauffage à 9 cents le kWh!  Ils pourront s'éclairer, et faire fonctionner leur ordinateur, avec un tarif à 6 cents le kWh.

D'ici 2030 Hydro-Québec veut doubler ses profits annuels à plus de 5G$. Dans ces conditions, dire qu'on a les plus bas tarifs en Amérique du nord, ne veut pas dire grand chose, sinon qu'il nous faut reconnaître qu'Hydro-Québec est tout simplement devenu une antenne de Revenu Québec avec 4,3 millions d'abonnés qui comme contribuables sont déjà les plus surtaxés en Amérique du nord.
Autrement dit, c'est une illusion, savamment entretenue par Hydro-Québec, de dire que l'électricité n' est pas chère au Québec. Pour se chauffer, elle est chère, plus chère qu'ailleurs avec d'autres modes de chauffage. Si on ajoute à cela, que c'est au Québec où les taxes sur l'électricité sont les plus élevées au Canada, les abonnés n'ont vraiment aucune raison de croire qu'ils sont privilégiés d'être des clients du monopole d'État, d'autant plus que d'ici 2025, selon les prévisions du Ministère des finances du Québec, leurs tarifs, pour un bien aussi essentiel que l'électricité, augmenteront d'au moins 2% par année pour générer encore plus de revenus pour le gouvernement du Québec. Depuis 10 ans, et particulièrement au cours des 4 dernières années, les tarifs d'électricité, augmentaient bien en deça de l'inflation. Hydro-Québec n'arrivait plus à justifier ses augmentations de tarifs d'électricité devant la Régie de l'énergie. D'où le bâillon qu'impose le gouvernement Legault  avec le projet de loi 34, qui interdira à la Régie de l'énergie de réduire les augmentations de tarifs demandées par Hydro- Québec. Avec la loi 34, la voie est maintenant libre; les tarifs augmenteront au moins su niveau de l' inflation, sinon davantage! Ainsi le Québec qui a été la dernière juridiction en Amérique du nord à réglementer les tarifs d'électricité, sera la première à les déreglementer; à mettre fin à un processus d'audiences publiques qui permettait aux consommateurs et aux entreprises, de poser des questions, de demander à HQ de justifier ses augmentations de tarifs. 


L'HISTOIRE DES TROP-PERÇUS telle que l'avait écrite dans Le Devoir. Si le remboursement était effectué, les 4,3 millions d'abonnés d'Hydro-Québec, ne connaîtraient pas d' augmentation de tarifs pendant 7 ans!
https://www.ledevoir.com/opinion/idees/497211/il-n-a-jamais-ete-question-de-faire-d-hydro-quebec-une-succursale-du-ministere-du-revenu

RECOURS COLLECTIF: TROP-PERÇUS HYDRO. Le 500M$ qui sera remboursé, ce ne sont pas des trop-perçus comme plusieurs journalistes l'écrivent! C'est un fonds d'écarts, de report qui était à la Régie de l'énergie! En fait il reste plus 1,5G$ à rembourser!
https://lp.ca/wiWblG

TROP-PERÇUS non remboursés de 1,5G$! C'est pas 500M$ qu'on vous doit, c'est 2G$! Mon entrevue à RadioX! C'est pas 60$ qu'Hydro-Québec doit vous remettre par "porte",  mais 240$ en moyenne!
https://t.co/UysiS6GJ6t


VOUS AVEZ BIEN COMPRIS. Il n'y aura pas de remboursement des trop-perçus, "seulement" une remise de "votre" argent qui était en dépôt à la Régie de l'énergie. Et M. Legault qui avait dit que les trop-perçus de 1,5G$ d'Hydro-Québec étaient du "vol"? Quand?
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1425625/tarifs-hydro-quebec-electricite-quebec-loi-entreprises?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid

PROFITS HYDRO-QUÉBEC. Il n'y a plus de cachette! Le ministre de l'énergie. Jonatan Julien, admet que "les tarifs d'électricité vont augmenter feux fois plus vite qu'auparavant."Pour Québec solidaire on anarque "les gens ordinaires sans se fatiguer".
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1422495/baillon-projet-loi-34-tarifs-electricite-adopte-aujourdhui?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid

TARIFS ET TROP-PERÇUS D'HYDRO-QUÉBEC. Sur les banquettes péquistes, selon Sylvain Gaudrault, candidat à la chefferie du PQ, F. Legault rêvait déjà de "taxer" les 4,3M d'abonnés d'HQ en utilisant les tarifs d'électricité! Il vient de gagner avec un bâillon!
https://lp.ca/mOudw5

TROP-PERÇUS L'INFLATION DES TARIFS D'ÉLECTRICITÉ! Belle trouvaille! LEGAULT y pensait déjà en 2011, même si c'est un bien service essentiel, celui de chauffer nos maisons!
(https://twitter.com/morininfo/status/1203483430115303424?s=03



HYDRO-QUÉBEC "un appétit gargantuesque"! "Ils se lèvent la nuit pour haïr la Régie de l'énergie" (Sylvain Gaudreault - PQ). On se souviendra que sous le gouvernement Bouchard, les tarifs d'électricité avaient été gelés pendant plusieurs années.
http://www.journaldemontreal.com/2019/12/07/baillon-parlementaire-un-projet-de-loi-bullshit-sur-les-tarifs-delectricite?utm_sources=j5_app&utm_mediums=social&share_article=share_article


TROP-PERCUS REMBOURSÉS? "Mensonge" crie Québec Solidaire! Triste jour que celui du 7 décembre où la CAQ trompe les abonnés sur le remboursement des trop-perçus, et décréte que les tarifs d'électricité augmenteront désormais selon l'inflation de 2% par année https://www.ledevoir.com/politique/quebec/568663/tarifs-d-electricite-le-gouvernement-legault-invoque-le-baillon

LA LISTE DE CEUX QUI S'OPPOSSAIENT AU PROJET DE LOI 34 QUI NE REMBOURSE PAS LES TROP-PERÇUS ET FIXE DES AUGMENTATIONS DE TARIFS DÉSORMAIS ÉGALES À L'INFLATION.
https://t.co/PDAN6CDQ81


Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 8:07 p.m. on sam., déc. 07, 2019 :
F. LEGAULT avait dit des TROP-PERÇUS d' Hydro-Québec que c'était du "VOL"!
(https://twitter.com/morininfo/status/1203481115543162880?s=03)



500M$ qui auraient été "remboursés de toute façon"! M. Arcand a raison. Cet argent appartenait aux Québécois dans les comptes de la Régie de l'énergie. La CAQ veut nous faire croire qu'elle rembourse les "trop-perçus" avec de l'argent qui nous appartient!
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1422495/baillon-projet-loi-34-tarifs-electricite-adopte-aujourdhui?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid

Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:49 p.m. on sam., déc. 07, 2019 :
TRÈS JUSTE DR. BARRETTE!
(https://twitter.com/morininfo/status/1203476540610228224?s=03)


TROP-PERÇUS 1,5G$.Un autre journaliste, du Journal de Montréal,  qui croit que les trop-perçus d'Hydro-Québec, seront remboursés partiellement! Faux! Le 1,5G$ ne sera pas remboursé! On retournera aux abonnés d'HQ, 500M$ qui étaient à la Régie de l'Énergie! https://www.journaldequebec.com/2019/12/05/le-projet-de-loi-sur-les-tarifs-delectricite-ne-remboursera-pas-15-g-reconnait-legault

Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 5:39 p.m. on sam., déc. 07, 2019 :
TVA ALAIN LAFORÊT. Il ne "comprend" pas après des mois que la CAQ ne "rembourse" pas 500M$ des trop-perçus de 1,5G$ d'Hydro-Québec. Ces 500M$ appartiennent  déjà aux consommateurs. Il pourrait lire l'article du Journal de Montréal avant d'aller en ondes!
https://t.co/QpFJBsqayg
(https://twitter.com/morininfo/status/1203443937165398017?s=03)


Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 2:34 p.m. on ven., déc. 06, 2019 :
BAILLON. Quand la CAQ ne veut pas remboursé les trop-perçus d'HYDRO-QUÉBEC de 1,5G$ aux abonnés et s'assurer que les tarifs augmenteront autant que l'inflation, d' ici 2025,   on impose le baillon aux 3 partis d'opposition!
(https://twitter.com/morininfo/status/1203035042462732289?s=03)



PRÉPAREZ-VOUS. Vous l'avez eu belle au cours des 4 dernières annéees alors que les tarifs d'électricité, ont augmenté bien en deça de l'inflation. Désormais ce sera 2% par année,  selon les prévisions de l'inflation du ministère des finances!  https://lp.ca/oO75aI


HYDRO-QUÉBEC TROP-PERÇUS DE 1,5G$. Enfin! F. Legault admet qu'il ne remboursera pas les trop-perçus d'HQ! Dans l'opposition, il les avait dénoncés comme du vol sur le dos des Québécois. Une autre promesse brisée! Le 500M$ ça appartenait déjà aux clients!
http://www.tvanouvelles.ca/2019/12/05/le-projet-de-loi-ne-remboursera-pas-15-g



HYDRO-QUÉBEC une antenne de REVENU QUÉBEC. 5G$ de profits à l' horizon 2030. Avec une nouvelle couche de trop-perçus de 500M$ d'ici 2025 qui s'ajoute au 1,5G$ jamais remboursés! 75% des profits sont retournés au gouvernement sous forme de dividendes.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1419162/hydro-quebec-plan-strategique-electrification-hydrogene-profits?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid


VOL RÉCOMPENSÉ. Dans l'opposition F. Legault avait qualifié de "vol" les trop- perçus de 1,5G$ d'Hydro-Québec. Avec le baillon et le projet de loi 34, il est clair qu'ils ne seront jamais remboursés. Les hausses de tarifs seront égales à l'inflation.
https://lp.ca/y8qfVI

"HYDRO-QUÉBEC MORT DE RIRE!"  Depuis 10 ans les tarifs d'électricité ont augmenté en deça de l'inflation.
Avec la CAQ ils devraient augmenter d'au moins 2% par année. Votre salaire augmentera-t-il de 2%?
http://jdm.pressreader.com/@MICHEL_MORIN.5/csb__OHOVQ7WGFgIApupMtUq_hF68Xol2yUwqr9Jtzvt2WeJ6Fjh70cTFNQUZsB5-O977ZvOAdud_lqXE6M_bDq7Fg



HYDRO-QUÉBEC. Plus rentable! Sur votre dos! Pas de remboursement des trop-perçus de 1,5G$! Des augmentations de tarifs au moins égales à l'inflation jusqu'en 2025! Installation "illégales"  de pylônes sur les terrains des Québécois sans les indemniser!  https://lp.ca/ghPCSr



HYDRO-QUÉBEC TROP-PERÇUS DE 1,5G$. Enfin! F. Legault admet qu'il ne remboursera pas les trop-perçus d'HQ! Dans l'opposition, il les avait dénoncés comme du vol sur le dos des Québécois. Une autre promesse brisée! Le 500M$ ça appartenait déjà aux clients!
http://www.tvanouvelles.ca/2019/12/05/le-projet-de-loi-ne-remboursera-pas-15-g




DÉSINFORMATION À RADIO-CANADA. La CAQ remboursera des sommes perçues en trop sur la facture d'électricité. Faux! Les trop-perçus de 1,5G$ ne seront pas remboursés. 500M$ seront remis aux consommateurs qui leur appartenait déjà à la Régie de l'énergie.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1417428/assemblee-nationale-electricite-energie-facture?accesVia=partage&partageApp=appInfoAndroid




CAQ. Elle doit rembourser 1,4G$ aux 4,2 millions d'abonnés d'Hydro-Québec! Les trop-perçus de 1.4G$!



La CAQ avait demandé aux PLQ de les rembourser.



Le gouvernement Legault doit maintenant passer aux actes.










Votre argumentation est très complexe par rapport à un sujet très simple. Depuis 2008, Hydro-Québec à perçu 1,5G$ en trop par rapport à ses prévisions devant  la Régie de l'Énergie. La Vérificatrice-générale du Québec l'a confirmé.
https://t.co/dG97kQhYyy

Le remboursement du 1,5G$ perçu en trop par Hydro-Québec auprès des entreprises et de ses 4,2 millions d'abonnés pourrait se faire par par une réduction ordonnée des tarifs pendant quelques années. Donc pas de "frais de procédures" significatifs à l'horizon! https://t.co/qXRaVztT0


Les gens seraient remboursés des trop-perçus  "perçus" en trop selon leur consommation. Le seul agenda possible: c'est le remboursement des 1,5G$. Eh oui, les PME et les grandes entreprises ont été elles aussi floués par les trop-perçus d'Hydro-Québec! https://t.co/lfukTCugck



C'est plutôt vous comme consultant qui vous introduisez dans le débat sans en connaître l'ABC. La Verificatrice-génerale du Québec a repris mon argumentation. Vous n'étiez pas là; moi j'y était dans l'intérêt de tous les consommateurs et entreprises du Québec. https://t.co/SCuctOZEsv
POUR QUI TRAVAILLE LA PRESSE? Le journaliste qui avait faussement annoncé que les trop-perçus d'Hydro- Québec seraient remboursés aux clients d'Hydro-Québec, écrit que les experts qui "surveillent" HQ devant la Régie de l'énergie coûtent trop cher! 
https://lp.ca/kq3ayh



Il y a beaucoup de vrai dans ce que vous dites! Mais rassurez-vous je ne suis pas en guerre contre Hydro-Québec et je l'ai prouvé maintes fois. Ex: les compteurs intelligents, ex: le contrat d'éoliennes sur la Côte Nord qu'on veut lui imposer. En toute chose j'essaie d'être juste


Il y a évidemment, loin de la coupe aux lèvres! Je répondait simplement à une objection d'un partisan qui voudrait qu'Hydro-Québec conserve pour elle-même les trop-perçus, perçus en "trop" de 1,5G$ sur le dos des abonnés. https://t.co/DBCeIUQMrz


Vous êtes.satisfait qu'il en coûte maintenant plus cher pour chauffer une maison à Montréal à l'électricite qu'au gaz naturel? Même si ce  gaz naturel est beaucoup plus cher à Montréal qu'à Ottawa ou Toronto? C'est ça la réussite d'Hydro-Québec?